Le Groupe Arkopharma attache une importance capitale au respect des lois et règlementations qui régissent ses activités à travers le monde et n’entend tolérer aucune forme de corruption, de trafic d’influence ou d’atteintes à l’intégrité.
Le programme d'éthique et de conformité d'Arkopharma
Afin d’assurer le respect des valeurs et principes éthiques auxquels le Groupe adhère, Arkopharma a adopté un Programme d’éthique et de conformité, qui encadre les activités quotidiennes de ses collaborateurs et dirigeants dans une optique de maîtrise des risques de conformité.
Charte éthique
La Charte éthique du Groupe Arkopharma est un code de bonne conduite qui précise les règles et principes applicables aux collaborateurs et dirigeants d’Arkopharma, et définit et illustre les différents types de comportements autorisés ou proscrits. Elle est complétée par plusieurs procédures qui lui sont rattachées et qui permettent son application.
La Charte éthique a également été déclinée pour les parties prenantes d’Arkopharma, dans sa version « Charte éthique Partenaires », applicable à l’ensemble des partenaires actuels ou futurs d’Arkopharma.
Dispositif de signalement
Le dispositif de signalement interne mis en place par Arkopharma permet aux collaborateurs (permanents, extérieurs ou occasionnels) et aux cocontractants d’Arkopharma de signaler ou divulguer de bonne foi et sans contrepartie financière directe :
- des situations ou comportements potentiellement contraires à la Charte éthique ;
- un crime ou un délit ;
- une violation ou tentative de dissimulation d’une violation de la loi, du règlement, du droit de l’Union européenne, d’un acte international ratifié par la France ;
- une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.
Pour ce faire, Arkopharma a instauré des canaux de signalement sécurisés et garantissant le respect de la confidentialité de l’auteur d’un signalement, de l’identité des personnes visées par celui-ci ainsi que tout document ou élément transmis dans ce cadre.
Les signalements peuvent être émis à partir :
- d’une plateforme web accessible ici
Les signalements recueillis via ces canaux sont traités en toute confidentialité par les référents dédiés (internes ou externes) suivant les modalités décrites dans la Procédure de traitement et de recueil des signalements d’Arkopharma. Cette procédure détaille également les protections dont bénéficie toute personne ayant le statut de lanceur d’alerte, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Formation & Communication
Un dispositif de formation interne est destiné aux collaborateurs d’Arkopharma permettant de les sensibiliser et les former en matière d’éthique et de conformité et, plus généralement, aux risques d’atteinte à l’intégrité. Les collaborateurs les plus exposés bénéficient de formations spécifiques leur permettant d’appréhender au mieux ces risques dans l’exercice de leurs activités et de s’approprier le dispositif anti-corruption.
Des actions de communication font également partie intégrante du Programme de conformité afin d’assurer des informations et sensibilisations régulières sur les sujets d’éthique et de conformité anti-corruption, lesquelles contribuent à la bonne diffusion et compréhension d’une culture de la conformité au sein du Groupe Arkopharma.