1. CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat sauf dérogation formelle, expresse et préalable de notre part.

2. DISTRIBUTION

Afin de garantir leur distribution dans des conditions valorisantes et respectueuses de leur qualité et de leur spécificité, la revente des produits aux consommateurs s’effectuera : - dans un espace individualisé, identifié comme spécialisé et dédié à la santé et/ou la beauté, dépositaire de produits de laboratoires de notoriété comparable à celle du Vendeur et répondant aux exigences légales et réglementaires applicables aux Produits. - dans un environnement matériel (surface, agencement, mobilier, signalétique) conforme à l’image de santé et de sérieux qui leur est attachée. - en présence d’un personnel qualifié, en nombre suffisant pour remplir un rôle de conseil averti et personnalisé auprès de la clientèle. Le Vendeur cède à titre gratuit à l'Acheteur qui l'accepte, tout élément nécessaire à la promotion et la publicité des Produits. L'Acheteur s'engage à utiliser les éléments cédés dans le strict respect des conditions, notamment de durée, qui lui seront précisées par le Vendeur. Toute action de promotion et de publicité relative aux Produits et qui n’émanerait pas du Vendeur devra préalablement être approuvée par ce dernier.

3. LIVRAISON

Nos délais de livraison sont indicatifs, aucune pénalité pour retard de livraison ne pourra nous être réclamée, à moins que le principe n’en ait été expressément accepté par écrit.

4. PRIX

Les prix sont stipulés hors taxes et s’entendent franco de port en France Métropolitaine (Corse comprise), Andorre et Monaco pour toute commande supérieure à 180 Euros H.T. (CENT QUATRE VINGT EUROS HORS TAXES) et pour les DOM-TOM pour toute commande supérieure à 1500 Euros H.T. (MILLE CINQ CENT EUROS HORS TAXES). En deçà, les frais de port sont facturés au client. Les prix sont stipulés hors taxe et s’entendent EX-WORKS pour toute autre destination.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT - PENALITES

Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à trente (30) jours date de réception. Il sera fait application d’un escompte au taux de 1% pour tout règlement sous huit jours. Dans le cas où l’escompte de règlement serait appliqué, celui-ci ne portera que sur le montant net de la facture, déduction faite des frais de transport, de douane ou tous autres frais accessoires ainsi que des avoirs. Au cas où un échéancier de paiement aurait été consenti au client, il est précisé qu’à défaut de paiement à l’une des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, sous réserve de tout moyen de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement donnera lieu à l’application sur les sommes restant dues d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

6. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

7. GARANTIE

7.1 A réception des produits, l’acheteur devra signer et tamponner la lettre de voiture qui lui est présentée par le transporteur. Tout dommage ou perte liée au transport, ne pourra être pris en considération que dans la mesure où l’acheteur aura émis les réserves d’usage au transporteur lors de la remise des produits et les lui aura confirmées dans les 48 heures de la réception par lettre recommandée (avec envoi au vendeur d’une copie de cette lettre).

7.2 Toute réclamation liée à la livraison des produits, à l’exclusion de celles visées au paragraphe 7.1 ci-dessus, et relative à la quantité ou à la qualité des produits devra être adressée au vendeur par lettre recommandée au plus tard dans les huit (8) jours après la date de réception des produits, délai au-delà duquel le vendeur sera déchargé de toute obligation vis-à-vis de l’acheteur. La seule obligation du vendeur sera, selon les cas, d’envoyer à ses frais les quantités manquantes de produits et/ou de remplacer à ses frais les quantités de produits défectueux ou anormaux après retour des produits concernés. Aucun retour de produits en port dû ne sera accepté sauf accord préalable confirmé par écrit par le vendeur.

8. FORCE MAJEURE

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution des obligations qui lui incombent et de ses conséquences si des circonstances de force majeure, à savoir tout événement ou circonstance imprévisible indépendant de la volonté et hors du contrôle du vendeur, en empêchent l’exécution.

9. REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse, le droit français étant exclusivement applicable.